ADUSAC
Sury le Comtal

Réglementation SPANC Loire-Forez

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Documentation Loire Forez :

http://www.loireforez.fr/site/gauche/menu_gauche/vivre/assainissement_non_collectif

et aussi pour  le règlement du SPANCde la Communauté d’Agglomération Loire Forez :

http://www.loireforez.fr/content/download/8890/94546/file/SPANC-12.pdf

Délibération du conseil communautaire en date du 15 mai 2012 fixant les astreintes financières
en cas de refus de visite :

Amende du double du montant du prix de la visite de contrôle qui s'élève en 2014/2015 à176 euros TTC.
et de non mise en conformité dans les délais impartis suite à contrôle ou vente :
Amende de 2500 euros HT (TVA 7%) par an.

Classement en communes rurales :