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Sury le Comtal

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Dernière INFO (Loire Forez Mag Septembre -> Décembre 2022)


 

Compte rendu synthétique de l'AG du17 décembre 2021

Après les présentations des rapports moral et financier, Monsieur le Vice-Président de Loire Forez Agglomération (LFA) est intervenu pour nous présenter la nouvelle politique de LFA : au vu des coûts du prix de l'extension des réseaux, il y aura une stabilité de la configuration existante ( voir avec le PLUi en projet), le prochain contrôle des installations par le SPANC devrait débuter en 2025/2026 sur notre commune (n'oubliez pas que nos installations nécesitent un entretien régulier: vidange fond de fosse, nettoyage du filtre en sortie de fosse, entretien des drains et microstation si c'est le cas...), par contre au coût de 260 euros (voté à l'unanimité de nos représentants communaux à LFA) au lieu de 160 euros (alors que le SPANC est en possession des plans et dossiers réalisés lors des contrôles effectués en 2007 et 2014), une nouvelle tarification a aussi été adoptée pour la vérification des installations et leur validation (à voir sur le site de Loire Forez Agglomération).




L' Agence Loire Bretagne, a suspendu toute étude de demande de subvention pour 2018 à compter de fin janvier , à compter de 2019 il n'y aura plus de subvention pour les communes situées hors Zone de Revitalisation Rurale (tel est le cas de notre commune)

 Liste des communes classées en ZRR :    http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0

 


L'Association de Défense des Usagers Sans Assainissement Collectif a été créée en  2007 sur la commune de Sury le Comtal.

La compétence assainissement a été transférée à la Communauté d'Agglomération Loire-Forez le 1er janvier 2011.

 A ce jour, il existe 292 (314 -> 2021)  installations recensées relevant de la réglementation de l'assainissement non collectif sur la commune de Sury le Comtal. La mise en place et le suivi de cette réglementation est effectuée par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) Loire-Forez, ce service assure aussi dans le cadre de sa mission un conseil aux usagers.


Le SPANC  Loire-Forez, dans le cadre de sa deuxième session de contrôle, a procédé  en 2014 à 182 vérifications dont 
les résultats sont les suivants :

- 12 (41)  installations sont conformes,
- 170 ( 255 donc 15 avec risque) installations sont non conformes  (avec obligation pour certaines de mise aux normes sous 4 années, 1 an en cas de cession). en rouge chiffre 2021 

 Loire forez a programmé les passages suivants :
2015 : 41 visites de bon fonctionnement
2016 : 21 visites de bon fonctionnement
2017 : 14 visites de bon fonctionnement
2018 :  3 visites de bon fonctionnement

Ensuite le périodicité des visites a été portée à 6 (10 ans) ans. Les (31) nouvelles installations seront contrôlées dans ce cadre.

        Pour toute information complémentaire, laissez-nous un message sur la page contact, nous nous efforcerons de vous apporter une réponse circonstanciée.    

Dernière mise à jour : 21 septembre 2022


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