Réglementation SPANC Loire-Forez

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Documentation 

 règlement du SPANCde la Communauté d’Agglomération Loire Forez :

www.loireforez.fr/wp-content/uploads/2019/08/Reglement-SPANC.pdf

Délibération du conseil communautaire en date du 15 mai 2012 fixant les astreintes financières
en cas de refus de visite :
Amende du double du montant du prix de la visite de contrôle qui s'élève en 2014/2015 à176 euros TTC.
et de non mise en conformité dans les délais impartis suite à contrôle ou vente :
Amende de 2500 euros HT (TVA 7%) par an.

Classement en communes rurales :