Informations légales

Date de la déclaration de création au JOAFE : 19 janvier 2008.

Numéro d'inscription au RNA (Répertoire National des Associations) : W421001507

Objet :
Renseigner les propriétaires et adhérents de l'association sur les mesures imposées par la Communauté d'Agglomération Forez Sud suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et complétée par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, mesures concernant toutes les propriétés non desservies par un réseau d'assainissement collectif